TVA Réduite à 5,5 % pour les Travaux de Rénovation Énergétique :
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour vos travaux de rénovation énergétique ? Ce dispositif fiscal avantageux vous permet de réduire immédiatement le coût de vos travaux tout en améliorant la performance énergétique de votre logement.
TVA Réduite à 5,5 % pour les Travaux de Rénovation Énergétique :
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour vos travaux de rénovation énergétique ? Ce dispositif fiscal avantageux vous permet de réduire immédiatement le coût de vos travaux tout en améliorant la performance énergétique de votre logement.
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit?
La TVA à taux réduit est une mesure mise en place par l’État pour encourager la transition énergétique des logements. Elle permet de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 10 % ou 20 %) sur certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce taux est appliqué directement sur la facture de l’entreprise qui réalise les travaux, ce qui permet une réduction immédiate de votre reste à charge.
Objectif : Réduire les émissions de CO₂, améliorer le confort thermique et alléger les factures d’énergie des foyers français.
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit?
La TVA à taux réduit est une mesure mise en place par l’État pour encourager la transition énergétique des logements. Elle permet de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 10 % ou 20 %) sur certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce taux est appliqué directement sur la facture de l’entreprise qui réalise les travaux, ce qui permet une réduction immédiate de votre reste à charge.
Objectif : Réduire les émissions de CO₂, améliorer le confort thermique et alléger les factures d’énergie des foyers français.
Quels sont les travaux concernés ?
Quels sont les travaux concernés ?
Travaux d’isolation
L’isolation des murs, toitures, combles ou planchers permet de réduire les pertes de chaleur et d’améliorer le confort toute l’année. Remplacer les fenêtres par du double ou triple vitrage renforce l’étanchéité thermique et phonique du logement.
Systèmes de chauffage performants
Pompes à chaleur, chaudières à condensation ou biomasse, poêles à bois : ces équipements modernes consomment moins et chauffent mieux. Ils permettent de réduire durablement votre facture énergétique.
Production d’eau chaude
Les chauffe-eaux thermodynamiques et systèmes solaires combinés utilisent les énergies renouvelables pour chauffer votre eau. Ils offrent un excellent rendement énergétique et des économies à long terme.
Ventilation
Une VMC double flux renouvelle l’air intérieur tout en récupérant la chaleur de l’air sortant. Elle assure une meilleure qualité de l’air tout en limitant les pertes de chaleur, idéale dans les logements bien isolés.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour appliquer le taux de 5,5 %, vous devez simplement :
- Faire appel à un artisan ou une entreprise RGE ;
- Signer une attestation confirmant l’éligibilité du logement et des travaux (fournie par le professionnel) ;
- Conserver cette attestation pendant au moins 5 ans (en cas de contrôle fiscal).
L’entreprise appliquera directement le bon taux sur votre facture. Aucune avance ou remboursement ne sera à gérer de votre côté.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour appliquer le taux de 5,5 %, vous devez simplement :
- Faire appel à un artisan ou une entreprise RGE ;
- Signer une attestation confirmant l’éligibilité du logement et des travaux (fournie par le professionnel) ;
- Conserver cette attestation pendant au moins 5 ans (en cas de contrôle fiscal).
L’entreprise appliquera directement le bon taux sur votre facture. Aucune avance ou remboursement ne sera à gérer de votre côté.
Cumulez la TVA à 5,5 % avec d'autres aides !
La TVA réduite est cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique comme :
- MaPrimeRénov’
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
- L’éco-prêt à taux zéro
- Prime Énergie
- Le chèque énergie
Ce cumul permet de réduire considérablement le coût global de vos travaux, parfois jusqu’à 90 % de prise en charge selon votre profil !
Vous bénéficiez de la TVA réduit que vous soyez :
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur
Syndicat de propriétaires
Société civile immobilière
Locataire
Occupant à titre gratuit
Quels travaux sont soumis à une TVA de 10 % ou 20 % ?
Tous les travaux de rénovation n’ouvrent pas droit à une TVA réduite à 5,5 %. En fonction du type d’équipement et de son efficacité énergétique, le taux peut être majoré à 10 % ou 20 %.
TVA à 10% : S’applique aux travaux d’amélioration ou d’entretien sans impact majeur sur les économies d’énergie, comme l’installation de radiateurs à inertie. Le logement doit avoir plus de 2 ans.
TVA à 20% : Concerne les équipements à faible performance énergétique, tels que :
- Pompes à chaleur air-air
- Panneaux solaires
- VMC double flux (dans certains cas)
Ces travaux ne permettent pas de bénéficier du taux réduit à 5,5 %, sauf exceptions.
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